Conditions générales d’utilisation de BTPGestion

Dernière mise à jour : 26-09-2026 (version 2026-09-26)

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

BTPGestion est fourni par Kality Ltd, société à responsabilité limitée par actions immatriculée en République du Ghana sous le numéro CS226722016, dont le siège social se trouve House No. F15, Manet Ville, Spintex, Accra, Greater Accra Region, Ghana. BTPGestion est un produit de Kality Ltd. Dans ces conditions, « Kality », « nous » et « notre » désignent Kality Ltd. « Kality Group » est une marque que nous utilisons ; ce n’est pas une société distincte, et votre accord est conclu avec Kality Ltd.

Ces conditions constituent l’accord entre Kality et l’entreprise qui utilise BTPGestion (« vous » ou « l’entreprise »). Elles s’appliquent à l’application web BTPGestion (https://app-btpgestion.kalitygroup.com), aux applications mobiles et au site de présentation (https://btp-gestion.kalitygroup.com), ensemble « le service ».

BTPGestion est destiné aux professionnels, en particulier aux petites entreprises du bâtiment et des travaux publics. En créant une entreprise dans le service, vous confirmez que vous l’utilisez pour une activité professionnelle et que la personne qui accepte ces conditions a le pouvoir d’engager l’entreprise.

La Politique de confidentialité et la politique cookies font aussi partie de votre accord avec nous. La première explique comment nous traitons les données personnelles.

2. Les mots que nous utilisons

Compte : l’identifiant personnel (adresse e-mail et moyens de connexion) d’une personne qui utilise BTPGestion. Un même compte peut donner accès à plusieurs entreprises.
Entreprise : l’espace de votre société dans BTPGestion, qui contient toutes ses données.
Membres : les personnes que vous autorisez à accéder à votre entreprise, chacune avec un profil qui fixe ce qu’elle peut voir et faire.
Propriétaire : le profil qui détient toujours toutes les autorisations sur l’entreprise.
Modules : les parties de BTPGestion que le propriétaire peut activer ou désactiver dans les paramètres de l’entreprise.
Vos données : tout ce que vous et vos membres saisissez ou déposez dans le service pour votre entreprise, y compris les tiers, les fichiers, les listes et les champs personnalisés.
Tiers : les personnes et organisations avec lesquelles votre entreprise est en relation (clients, fournisseurs, employés, prêteurs, associés et autres).

3. Votre compte

Des informations exactes. Donnez-nous des informations vraies et à jour sur vous et sur l’entreprise, et tenez-les à jour.
Qui a accès. Vous décidez qui sont vos membres, quel profil chacun reçoit et quelles autorisations supplémentaires ou refusées s’appliquent. Vous êtes responsable de ce que font vos membres dans votre entreprise, comme si vous l’aviez fait vous-même.
La sécurité de la connexion. La connexion se fait par clé d’accès, ou par e-mail et mot de passe suivis d’un code (application d’authentification ou code envoyé par e-mail). Gardez vos moyens de connexion confidentiels, retirez l’accès des personnes qui quittent l’entreprise, et prévenez-nous sans attendre à hello@kalitygroup.com si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation.
Âge. Les personnes qui créent ou gèrent une entreprise dans BTPGestion doivent avoir au moins 18 ans.
Au moins un propriétaire. Chaque entreprise doit toujours garder au moins un propriétaire actif. Vous ne pouvez pas supprimer votre compte tant que vous êtes le seul propriétaire d’une entreprise.

4. Un service gratuit

Aucun paiement, jusqu’à nouvel ordre. BTPGestion est gratuit jusqu’à nouvel ordre. Il n’y a ni abonnement, ni période d’essai, ni moyen de paiement à enregistrer.
Options payantes à l’avenir. Kality pourra un jour proposer des offres ou options payantes. Nous vous préviendrons par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours à l’avance, avec les prix et conditions, et aucune option payante ne s’appliquera à votre entreprise sans votre accord exprès. Ce qui est gratuit au moment où vous l’utilisez ne deviendra pas payant sans préavis ni consentement de votre part.

5. Vos données

Elles vous appartiennent. Vos données sont à vous. Nous ne les utilisons que pour faire fonctionner le service pour vous et pour respecter nos obligations légales.
Qui décide. Pour les données personnelles de vos tiers et de vos membres, votre entreprise est responsable du traitement (elle décide pourquoi et comment ces données sont utilisées) et Kality est sous-traitant (nous les traitons pour votre compte et selon vos instructions). Vous devez avoir une raison légitime de les collecter et informer les personnes concernées de l’usage que vous en faites.
Nos propres données. Kality est responsable du traitement pour les données des comptes (nom, e-mail, moyens de connexion) et pour la sécurité du service. La Politique de confidentialité le détaille.
Nous ne vendons pas vos données et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Les fichiers sont chiffrés. Les pièces jointes et documents sont chiffrés avant d’être stockés.
Gardez vos propres copies. Nous sauvegardons le service, mais vous devez exporter ce que vous devez conserver pour vos propres archives (voir l’article 9).

6. Les montants et les enregistrements sont sous votre responsabilité

BTPGestion est un outil de gestion. Ce n’est ni un cabinet comptable, ni un conseiller fiscal ou juridique.

Vous saisissez, vous vérifiez. Les montants (toujours en francs CFA), les dates, les tiers, les documents et tous les autres enregistrements sont saisis par vous et vos membres. Nous ne vérifions pas leur exactitude, ni leur conformité aux lois de votre pays.
Aucun conseil. Rien dans le service, dans le centre d’aide ou dans nos réponses au support ne constitue un conseil comptable, fiscal, juridique ou social. Adressez-vous à un professionnel qualifié.
Vos obligations restent les vôtres. Vous êtes responsable de votre comptabilité, de vos déclarations fiscales et sociales, de vos paiements, de la conservation de vos pièces et du respect de leurs délais.
Les autres lois. Vous êtes responsable du respect des lois qui s’appliquent à votre activité, notamment en matière de construction, de marchés, de travail et de protection des données.

7. Utiliser le service correctement

Vous vous engagez, pour vous et vos membres, à ne pas :

utiliser BTPGestion pour une activité illégale, frauduleuse ou trompeuse ;
déposer des fichiers ou des contenus que vous n’avez pas le droit de partager, ou qui contiennent des logiciels malveillants ;
tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise, de contourner les autorisations ou les règles de connexion, ou de tester la sécurité du service sans notre accord écrit ;
surcharger le service volontairement, ou l’interroger de façon automatisée au-delà d’un usage normal ;
revendre ou mettre le service à disposition de tiers sans notre accord.

Nous pouvons suspendre l’accès à une entreprise ou à un compte qui enfreint ces règles. Lorsque c’est raisonnable, nous vous prévenons d’abord et vous laissons la possibilité de corriger la situation.

8. Le journal d’activité

Chaque modification dans votre entreprise est enregistrée dans un journal d’activité (qui, quand, avant et après, et le motif éventuel). Personne, ni vous ni nous, ne peut modifier ce journal. Il n’est visible que par les membres qui ont l’autorisation de le consulter.

9. Récupérer vos données

À tout moment. Un propriétaire peut télécharger tout ce que l’entreprise détient dans BTPGestion, sous forme d’archive zip contenant les données et les fichiers.
Des exports utiles. Le journal, les relevés de comptes, les projets, les créances et les prêts s’exportent aussi en Excel et en PDF, et un propriétaire peut télécharger une sauvegarde complète et la restaurer dans une nouvelle entreprise.
Aide. Si vous avez besoin d’aide pour un export, écrivez-nous à hello@kalitygroup.com.

10. Fin de l’utilisation et suppression

Vous pouvez arrêter à tout moment. Un propriétaire peut supprimer l’entreprise depuis ses paramètres. Chaque personne peut supprimer son propre compte, sauf si elle est le seul propriétaire d’une entreprise.
30 jours pour changer d’avis. Une entreprise supprimée peut être restaurée pendant 30 jours. Passé ce délai, elle est définitivement effacée avec ses fichiers. Les copies présentes dans nos sauvegardes disparaissent à mesure que ces sauvegardes expirent, dans un délai de 3 ans.
Suppression d’un compte. Lorsque vous supprimez votre compte, votre nom et votre adresse e-mail sont effacés. Les enregistrements que vous avez faits pour une entreprise restent dans cette entreprise, attribués à un ancien membre.
Nous pouvons mettre fin à l’accord, ou arrêter BTPGestion, en vous donnant un préavis écrit d’au moins 60 jours, pendant lequel vous pourrez exporter vos données.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin plus tôt si vous enfreignez gravement ou de façon répétée ces conditions, ou si la loi ou la protection du service et des autres utilisateurs l’exige.
Ce qui continue. Les articles qui, par nature, doivent continuer à s’appliquer après la fin (responsabilité, confidentialité, droit applicable) continuent de s’appliquer.

11. Disponibilité et support

Pas de disponibilité garantie. Nous faisons de notre mieux pour que BTPGestion fonctionne, mais nous ne garantissons pas qu’il sera toujours disponible, rapide ou sans erreur.
Maintenance. Nous devons parfois interrompre le service pour des mises à jour ou des réparations. Lorsque c’est possible, nous le faisons aux heures creuses et vous prévenons à l’avance.
Ce qui échappe à notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des défaillances dues à des événements que nous ne pouvons raisonnablement maîtriser, comme les coupures d’internet ou d’électricité, les pannes d’hébergement ou de messagerie, les inondations, les grèves ou les décisions des autorités.
Évolution du service. Nous améliorons BTPGestion au fil du temps et pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Plusieurs modules sont annoncés comme « bientôt disponible » : ils arriveront dans des versions ultérieures, sans date garantie.
Support. Écrivez-nous à hello@kalitygroup.com. Nous répondons dès que possible, sans délai garanti, le service étant gratuit.

12. Les applications mobiles et l’import intelligent

Applications mobiles. Lorsqu’elles seront publiées, les applications mobiles feront partie du service et ces conditions s’y appliqueront. Les conditions de l’App Store d’Apple et de Google Play s’appliqueront aussi à leur téléchargement. Apple et Google ne sont pas responsables des applications ni de leur support.
Import de relevés par intelligence artificielle. Lorsque vous importez un relevé au format PDF, son contenu est lu par un service d’intelligence artificielle (voir la Politique de confidentialité). Le résultat n’est qu’un brouillon : vérifiez chaque ligne avant de l’enregistrer. Nous ne garantissons pas l’exactitude de cette lecture.

13. Notre propriété intellectuelle

BTPGestion, son logiciel, sa conception et son nom appartiennent à Kality ou à ses concédants. Nous vous accordons le droit d’utiliser le service pour votre entreprise tant que ces conditions s’appliquent. Vous ne devez pas le copier, le modifier, le désassembler ni vous en servir pour créer un produit concurrent. Si vous nous envoyez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement.

14. Confidentialité

Chacun de nous garde confidentielles les informations non publiques de l’autre et ne les utilise que pour cet accord, sauf si elles sont déjà publiques ou si la loi impose de les communiquer.

15. Ce que nous garantissons, et ce que nous ne garantissons pas

Nous fournissons le service avec une compétence et un soin raisonnables. Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état » : nous ne garantissons pas qu’il convient à votre activité particulière, qu’il répond à toutes les exigences légales de votre pays, ni que les données que vous saisissez sont exactes.

16. Limites de notre responsabilité

Plafond. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Kality envers vous, pour toutes les réclamations liées à cet accord sur une période de 12 mois, est limitée au montant que vous nous avez payé pour le service pendant cette période, c’est-à-dire rien tant que BTPGestion est gratuit.
Pertes exclues. Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marchés, de clientèle ou d’économies attendues, ni des pertes indirectes, quelle qu’en soit la cause.
Ce dont nous ne sommes pas responsables. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par les montants, les dates ou les enregistrements que vous saisissez, par les actions de vos membres, par vos réglages d’autorisations, ou par le fait que vous n’avez pas protégé vos moyens de connexion ou conservé vos propres copies.
Ce que nous ne limitons pas. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni pour tout ce que la loi interdit de limiter.
Votre responsabilité envers nous. Vous couvrez les pertes et frais raisonnables de Kality résultant de réclamations de tiers (y compris vos clients, fournisseurs, employés ou les autorités) liées à vos contenus, à une utilisation du service contraire à ces conditions, ou à vos obligations comptables, fiscales et légales.

17. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Pour les changements importants, nous vous prévenons par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si un changement plus rapide est imposé par la loi ou par un risque de sécurité. Une modification de ces conditions ne vous rend jamais redevable d’un paiement sans votre accord. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser le service et exporter vos données avant cette date. Si vous continuez à l’utiliser après l’entrée en vigueur, les nouvelles conditions s’appliquent. Les petites corrections qui n’affectent pas vos droits (fautes de frappe, par exemple) peuvent s’appliquer immédiatement.

18. Droit applicable et litiges

Ces conditions, et tout litige qui s’y rapporte, sont régis par le droit de la République du Ghana. En cas de litige, écrivez-nous d’abord à hello@kalitygroup.com : nous essayerons, de bonne foi, de le régler à l’amiable pendant au moins 30 jours. À défaut, et sous réserve des règles impératives qui vous protègent, les tribunaux du Ghana seront compétents.

Si vous êtes établi hors du Ghana, notamment au Togo, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays, y compris en matière de protection des données personnelles, et rien dans ces conditions ne vous en prive.

19. Dispositions générales

Accord complet. Ces conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le service.
Cession. Vous ne pouvez pas céder cet accord sans notre accord écrit. Nous pouvons le céder à une société qui reprend notre activité, et nous vous en informerons.
Clause invalide. Si une partie de ces conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.
Pas de renonciation. Si nous n’exerçons pas un droit immédiatement, nous pouvons toujours l’exercer plus tard.
Notifications. Nous envoyons les notifications à l’adresse e-mail du compte du ou des propriétaires. Vous nous envoyez les vôtres à hello@kalitygroup.com ou à notre siège social.
Langue. Ces conditions sont rédigées en français ; la version française fait foi.

20. Contact

Kality Ltd — société immatriculée au Ghana sous le numéro CS226722016 Siège social : House No. F15, Manet Ville, Spintex, Accra, Greater Accra Region, Ghana E-mail : hello@kalitygroup.com

Voir aussi les mentions légales.